Conditions Générales & Politique de Confidentialité
Conditions Générales de Prestations
1. Présentation
Artémis – Paie & RH propose des prestations de conseil, assistance et accompagnement en paie, ressources humaines, conformité sociale, formation et missions ponctuelles auprès des employeurs, cabinets comptables, centres de formation et particuliers.
2. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable.
La validation du devis ou le démarrage de la mission vaut acceptation des présentes conditions.
3. Prestations
Les prestations sont réalisées sur la base des informations transmises par le client.
Le client reste responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des documents et données communiqués.
4. Confidentialité
Artémis – Paie & RH s’engage à traiter l’ensemble des informations et documents confiés de manière strictement confidentielle.
5. Responsabilité
Les prestations réalisées constituent une obligation de moyens.
Artémis – Paie & RH ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le client.
6. Tarifs et règlement
Les tarifs sont communiqués avant toute intervention.
Sauf mention contraire, les règlements sont dus à réception de facture.
7. Annulation
Toute annulation de prestation ou de rendez-vous devra être signalée dans un délai raisonnable.
Politique de Confidentialité – RGPD
Données collectées
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail, société, message) sont uniquement utilisées dans le cadre des échanges professionnels avec Artémis – Paie & RH.
Utilisation des données
Les données transmises permettent :
- de répondre aux demandes de contact ;
- d’établir des devis ;
- d’assurer le suivi des prestations.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation professionnelle et au respect des obligations légales.
Sécurité
Artémis – Paie & RH met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour toute demande : contact@artemisrhpaie.fr